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Mopec 2026 : les obligations à connaître

En bref dans cet article

En bref dans cet article

  • Le MoPEC 2025 renforce les exigences thermiques : triple vitrage obligatoire (Ug ≤0,7 W/m²K) et valeur fenêtre complète Uw ≤1,0 W/m²K pour toute construction neuve.

  • Pour la première fois, l'énergie grise entre dans le calcul de performance : le PVC (U-PVC) s'impose comme réponse technique grâce à sa durabilité (30–50 ans), sa recyclabilité et son faible coût d’entretien.

  • Les cantons romands accélèrent leurs calendriers : Vaud (assainissement classes F/G avant 2035-2040), Neuchâtel (bonus IP14 jusqu'à 60 CHF/m²), Genève (IDC 2031), Valais (35 kWh/m² max résidentiel).

  • Le remplacement isolé des fenêtres n'est plus subventionné : les aides (jusqu'à 30% via mesure M-10) sont conditionnées à un bouquet de travaux cohérent avec le dépôt d'un CECB Plus et qui intègre le changement de fenêtres adapté.

  • La suppression de la valeur locative au 1er janvier 2029 met fin aux déductions IFD : facturer et payer les travaux avant le 31 décembre 2028 représente une économie nette de 20 à 30%.

La stratégie énergétique 2050 de la Suisse fixe un objectif de réduction massive de la consommation thermique du parc immobilier, avec un passage de 65 TWh à 45 TWh d'ici 2050. Pour les professionnels, cela suppose de développer une véritable ingénierie de l'enveloppe thermique régie par les normes SIA 180 et 380/1, où chaque composant doit s'intégrer dans une stratégie de neutralité carbone.

Comprendre le MoPEC : de la version 2014 à la version 2025

La révision du MoPEC en 2014 a instauré le principe des 11 solutions standards (SS), imposant que 10 % des besoins de chaleur soient renouvelables lors d'un remplacement de chauffage fossile. Parmis ces 11 solutions figurent notamment le remplacement de tous les anciens vitrages (U ≥2,0 W/m²K) par du triple vintage (Ug ≤0,7 W/m²K) dans toutes les parties chauffées.

Le MoPEC 2025, dont l'adoption cantonale s'accélère entre 2026 et 2030, va un cran plus loin et constitue une étape décisive pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Son impact sur la conception et la pose des fenêtres est à la fois thermique, environnemental et structurel. Voici comment ce nouveau cadre réglementaire transforme le domaine de la menuiserie :

  • Renforcement des exigences de conception thermique

Le MoPEC 2025 s'appuie sur des valeurs limites de transmission thermique (valeurs U) strictes pour garantir une enveloppe performante :

  • Performance des vitrages : Pour les rénovations importantes, le remplacement des fenêtres impose désormais l'usage de vitrages très performants, avec une valeur Ug ≤0,7 W/m²K. Cela rend le passage au triple vitrage quasiment incontournable pour respecter les solutions standards.
  • Valeur globale de la fenêtre (Uw) : Pour les nouveaux éléments de construction, la valeur limite est fixée à 1,0 W/m²K (Annexe 1). En cas de transformation, elle peut être assouplie à 1,3 W/m²K (Annexe 2), mais l'objectif reste de minimiser les flux thermiques.
  • Intégration de l'énergie grise

C'est la grande nouveauté du MoPEC 2025. Le calcul de la performance d'un bâtiment inclut désormais l'énergie grise, soit les émissions de CO2 liées à la fabrication, au transport et à l'élimination des matériaux.

Les professionnels doivent privilégier des matériaux à faible empreinte carbone. Le PVC (U-PVC), grâce à sa durabilité (30 à 50 ans) et sa recyclabilité élevée, se positionne comme une solution technique optimale pour répondre à ces plafonds d'émissions (ex: ~12,4 kg CO2-eq/m²/an pour l'habitat collectif).

  • Impact sur les techniques de pose

L'étanchéité accrue des bâtiments modernes impose des règles de pose plus rigoureuses pour préserver la santé du bâti :

  • Gestion de l'humidité : Les fenêtres modernes (souvent de Classe A pour l'étanchéité à l'air) suppriment le renouvellement d'air passif. Pour éviter les moisissures, le MoPEC et la norme SIA 180 imposent l'intégration de concepts de ventilation, tels que des aérateurs auto-régulants dans les cadres ou une VMC.
  • Traitement des ponts thermiques : Un assainissement n'est jugé complet que si l'on traite les embrasures. Le standard actuel recommande une isolation des embrasures d’au moins 2 cm pour supprimer les ponts thermiques résiduels lors de la pose. Cette vigilance favorise également la qualité de l’isolation acoustique du logement par rapport aux bruits extérieurs.

  • Le bâtiment comme "Hub énergétique"

Le MoPEC 2025 transforme le bâtiment en producteur d'énergie (Principe 3).

  • Obligation photovoltaïque : Elle est fixée à 20 W/m² pour le neuf et 10 W/m² pour les toitures rénovées. Bien que cela concerne principalement le toit, l'intégration du photovoltaïque en façade, potentiellement via des éléments de menuiserie ou des vitrages actifs, est explicitement encouragée comme alternative.

En résumé, le MoPEC 2025 impose de concevoir des fenêtres plus isolantes (triple vitrage), produites avec des matériaux durables (PVC), et posées de manière étanche mais ventilée pour garantir l'hygiène de l'air. Il importe également d’intégrer la fenêtre au sein d’une vision globale. Sa surface doit être déterminée en fonction de la taille de chaque pièce, de manière à optimiser l’éclairage et le confort thermique (éviter la surchauffe en été et l’effet paroi froide en hiver).

Créé en 1992, le MoPEC (Modèle de prescription énergétique des cantons) vise la neutralité carbone du bâti à l’horizon 2050. D’abord désigné par “Utilisation rationnelle de l’énergie dans le bâtiment), il a été remanié plusieurs fois. En 2008, une première révision du MoPEC a permis de mieux adapter les prescriptions au standard Minergie.

Obligations légales et calendriers : le tour des cantons romands

En 2026, les échéances deviennent contraignantes :

  • Vaud (LVLEne 2026) : l'assainissement des "passoires" (classes F et G) est impératif d'ici 2035 (SRE > 750 m²) ou 2040 (SRE < 750 m²).
  • Neuchâtel : le canton proscrit les chauffages électriques fixes dès le 1er janvier 2030 18, 19. L'action "Bâti-moment" (2026-2027) offre actuellement des bonus isolation IP14 très incitatifs (jusqu'à 60 CHF/m² SRE) 20, 21.

  • Genève : le suivi de l'Indice de dépense de chaleur (IDC) impose des travaux échelonnés jusqu'en 2031 pour les bâtiments dépassant les seuils.Les nouvelles fenêtres doivent respecter la norme SIA 380/1, avec un coefficient de transmission thermique U≤1,0 W/(m²·K)

  • Valais : les nouvelles exigences fixent des indices très stricts (ex: max 35 kWh/m² pour le résidentiel), rendant le recours au triple vitrage thermiquement indispensable pour toute rénovation

Focus technique : PVC et enveloppe thermique

Le PVC rigide non plastifié (U-PVC) est la réponse technico-économique aux exigences de 2026. Sa conductivité intrinsèque extrêmement faible (λ≈0,17 W/m·K) élimine les ponts thermiques de cadres, contrairement à l'aluminium non isolé.

  • Performance : le passage au triple vitrage (Ug ≤0,7 W/m²K) permet d'atteindre un coefficient global Uw ≤1,0 W/m²K, seuil de conformité standard.

  • Physique du bâtiment : l'étanchéité accrue (Classe A) des fenêtres PVC modernes impose d'intégrer des aérateurs auto-régulants ou une VMC pour prévenir la condensation et les moisissures.
  • Précision de pose : l'isolation des embrasures d’au moins 2 cm est désormais requise pour supprimer les ponts thermiques résiduels.
  • Rééquilibrage hydraulique : Grâce à la très faible conductivité du PVC, l'assainissement des fenêtres réduit les déperditions thermiques globales de 15 à 20 %. Ce gain de performance impose, après les travaux, un rééquilibrage hydraulique des émetteurs de chaleur afin d’optimiser le rendement de la pompe à chaleur face aux nouveaux besoins réduits du bâtiment.

Dispositifs d'aide : financer la transition

Le socle de l’aide directe pour le financement d’un projet d’assainissement reste le Programme Bâtiment cantonal. Gardez en tête que le remplacement isolé des fenêtres n'est plus éligible aux subventions dans la quasi-totalité des cantons romands. Pour débloquer les fonds, l’assainissement des menuiseries doit s'intégrer dans un bouquet de travaux cohérent :

  • Mesure M-01 (Isolation thermique) : subventionne l'isolation des parois opaques (façades, toit). Le remplacement des fenêtres y est inclus s'il est couplé à ces mesures pour atteindre une performance globale de l’enveloppe. À Vaud, cette mesure inclut désormais un bonus spécifique si les travaux sont couplés à une installation photovoltaïque.

  • Mesure M-10 (Rénovation globale) : C’est la « voie royale » financière. La subvention est indexée sur l'amélioration de la classe d'efficacité CECB (par exemple de F à B). Dans ce cadre, les aides peuvent couvrir jusqu'à 30 % de l'investissement total.

  • Préalable obligatoire : Pour toute demande dépassant 10 000 CHF, le dépôt d'un CECB Plus (audit énergétique avec variantes) est impératif pour justifier l’utilisation optimale des deniers publics.

Opportunités cantonales 2026 : Vaud et Neuchâtel en pointe

  • Vaud (Subvention IM-10-2) : Lancée en 2026, l'Assistance à Maîtrise d’Usage (AMU) vise à lever les freins sociaux. Elle subventionne l'accompagnement des locataires lors des chantiers complexes, facilitant l’adhésion des occupants et limitant les risques de recours ou de blocage administratif. L'enveloppe globale vaudoise pour 2026 atteint 74 millions de CHF, en hausse de 22 %.
  • Neuchâtel (Action Bâti-moment 2026-2027) : Cette fenêtre de tir biennale offre un Bonus isolation IP14 exceptionnel. Il permet d’obtenir jusqu’à 60 CHF/m² de SRE pour l’atteinte d’une classe CECB B, un levier massif pour accélérer les chantiers de rénovation de l'enveloppe.

Optimisation fiscale et étalement : le levier du revenu

Les investissements visant à rationaliser la consommation d'énergie sont déductibles à 100 % du revenu imposable (ICC et IFD).

  • Déduction élargie : sont déductibles non seulement le remplacement des fenêtres, mais aussi les frais de démolition, de transport et d'élimination des déchets liés aux travaux.

  • Report sur 3 ans : si le montant des travaux dépasse le revenu imposable de l'année, le solde peut être reporté sur les deux périodes fiscales suivantes. Cet étalement est crucial pour lisser le taux progressif de l'impôt et maximiser l'économie fiscale.

Le compte à rebours 2029 : l'urgence fiscale

C’est l'argument de vente majeur pour les professionnels en 2026 : la réforme de la suppression de la valeur locative est programmée pour le 1er janvier 2029. Cette réforme entraînera la fin des déductions fiscales fédérales (IFD) pour les travaux d'entretien et d'énergie pour les logements à usage propre. Il est donc stratégique de facturer et de payer l'intégralité des travaux lourds avant le 31 décembre 2028. Attendre 2029 reviendrait à augmenter le coût net des travaux d'environ 20 à 30 % pour le propriétaire en raison de la perte du levier fiscal.

En conclusion, il apparaît clairement qu’en 2026 l'assainissement de l'enveloppe thermique n'est plus une simple option de confort, mais un impératif réglementaire et financier. Le passage au triple vitrage sur menuiseries PVC haute performance constitue le premier pilier de la « Voie Royale » de la rénovation, conditionnant l'efficacité des futurs systèmes de chauffage renouvelables. Face au compte à rebours fiscal de janvier 2029, les propriétaires et les professionnels disposent désormais d'une fenêtre d'opportunité étroite mais optimisée par des subventions historiques. Réussir la transition énergétique du bâtiment suisse demande aujourd'hui une planification rigoureuse, où l'expertise technique du professionnel devient la clé de voûte de la valorisation durable du patrimoine immobilier helvétique.

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