1. Introduction
Domofen SA (Domofen) attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et de votre vie privée. La présente politique de confidentialité (la Politique de Confidentialité) démontre l’engagement de Domofen à garantir le respect de votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles (les Données Personnelles).
En faisant recourant aux services de Domofen, en accédant à son site internet (et notamment en acceptant des cookies), en vous inscrivant à sa newsletter ou en communiquant avec la société par le biais du formulaire de contact sur son site internet, par courrier électronique ou par tout autre moyen, vous acceptez la présente Politique de Confidentialité.
Si tout ou partie de la présente Politique de Confidentialité devait vous poser un problème, vous êtes tenu(e) d’en informer Domofen et de cesser d’utiliser son site internet et/ou de recourir à ses services. Domofen ne sera alors potentiellement plus en mesure de vous fournir ses services.
2. Responsable du traitement
Pour les traitements décrits dans la présente Politique de Confidentialité, le responsable de la protection des données est :
Domofen S.A.
Z.I. rue Sedrac 11
2950 Courgenay
Suisse
Email : info@domofen.ch
Tél : +41 32 471 33 00
3. Données Personnelles traitées
Domofen traite les Données Personnelles que vous lui transmettez lorsque vous faites appel à ses services ou communiquez avec elle (p. ex. votre nom, vos adresses électronique et postale, votre numéro de téléphone et le contenu de votre communication).
Les Données Personnelles sont notamment récoltées par les biais suivants :
Formulaire de contact :
Les Données Personnelles récoltées sont celles laissées volontairement par les internautes lors de leur prise de contact à l’aide du formulaire de contact sur le site internet de Domofen ou à l’occasion de communications avec cette dernière.
Inscriptions à des événements :
Les Données Personnelles récoltées ici sont celles laissées volontairement pour s’inscrire à un événement organisé par Domofen et/ou par un autre organisateur.
Abonnement à la newsletter :
Les Données Personnelles récoltées ici sont celles laissées volontairement pour s’abonner à et recevoir notre newsletter.
Correspondance écrite :
Les Données Personnelles récoltées ici sont celles laissées dans le cadre de correspondance avec Domofen.
Dans certains cas, les Données Personnelles pourront être complétées par des informations reçues de tiers ou extraites de sources publiques, telles que des médias en ligne, registre public ou site internet, afin d’obtenir des informations supplémentaires permettant à Domofen de fournir efficacement ses services et communiquer avec vous.
Le site internet de Domofen peut être parcouru sans communiquer aucune Donnée Personnelle. Les données d’utilisation (adresse IP, navigateur internet, date et heure de visite, etc.) sont traitées sans aucune indication de votre identité. Elles sont uniquement destinées à un usage statistique anonyme afin d’identifier les améliorations que Domofen pourrait apporter à ses services pour répondre au mieux aux besoins de ses utilisateurs et assurer un fonctionnement optimal de son site internet, ainsi que sa stabilité et sa sécurité.
4. Buts du traitement de vos Données Personnelles
Domofen utilise les Données Personnelles pour fournir ses services, gérer ses relations, communiquer avec vous, ainsi que pour tenir à jour sa liste de contacts et/ou pour vous fournir des informations que vous pourriez demander.
Domofen ne procède à aucun profilage sur la base de vos Données Personnelles.
5. Fondements du traitement de vos Données Personnelles
Au moment de traiter vos Données Personnelles pour les buts décrits ci-dessus, et pour autant que ceci soit nécessaire, Domofen peut s’appuyer, de manière alternative ou cumulative, sur (i) votre consentement concernant la présente Politique de Confidentialité, (ii) l’intérêt légitime de Domofen à communiquer avec vous pour rendre ses services, et/ou (iii) tout autre motif de traitement licite de vos Données Personnelles conformément à la législation et la réglementation applicable.
6. Conservation de vos Données Personnelles
En règle générale, vos Données Personnelles sont conservées aussi longtemps que le requièrent les buts du traitement, les délais de conservation légaux et/ou les intérêts légitimes de Domofen, en particulier à des fins de documentation et de preuve, ou si la conservation est nécessaire d’un point de vue technique (par exemple, dans le cadre de sauvegardes informatiques). En l’absence des motifs de conservation précités, Domofen peut supprimer vos Données Personnelles.
7. Protection de vos Données Personnelles
Domofen limite l’utilisation et l’accès à vos Données Personnelles aux personnes qui l’assiste dans ses relations avec vous, ont besoin de les connaître pour des prestations en votre faveur, pour vous permettre d’accéder à son site internet et/ou pour communiquer avec vous. Domofen peut recourir à des logiciels l’assistant à établir des documents en votre faveur et à améliorer ses relations avec vous.
Domofen ne vend, ni ne transfert d’une autre manière vos Données Personnelles à des tiers, sauf avec votre consentement préalable, pour exécuter correctement ses prestations ou si Domofen est tenue de le faire en vertu d’une législation ou d’une règlementation applicable.
Domofen maintient des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos Données Personnelles. Elle veille au respect de toute législation applicable en matière de protection des données et de sécurité.
8. Transmission de données personnelles à l’étranger
Domofen traite et stock vos Données Personnelles autant que possible en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE), mais selon les cas – par exemple par le biais de sous-traitants de prestataires de services – potentiellement dans n’importe quel pays du monde.
Si un destinataire de vos Données Personnelles se trouve dans un pays ne disposant pas d’une protection des données adéquate, Domofen oblige contractuellement le destinataire à respecter un niveau de protection des données suffisant, dans la mesure où il n’est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données. Domofen peut également communiquer vos Données Personnelles à un pays ne disposant pas d’une protection des données adéquate, sans conclure de contrat spécifique, si elle peut s’appuyer sur une exception. Une exception peut notamment s’appliquer en cas de procédure juridique à l’étranger, mais aussi dans des cas d’intérêts publics prépondérants ou si l’exécution d’un contrat qui est dans votre intérêt exige une telle communication, lorsque vous avez donné votre consentement ou que l’obtention de votre consentement n’est pas possible dans un délai raisonnable et que la communication est nécessaire pour protéger votre vie ou votre intégrité physique ou celle d’un tiers, ou lorsqu’il s’agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous n’avez pas refusé le traitement.
9. Recours a des services spécifiques
Domofen recourt à certains prestataires/applications dans le cadre de l’automatisation de ses processus, de la gestion des comptes d’utilisateurs ou encore de son site internet. Dans ce contexte, vous êtes informés de ce qui suit :
- Le site internet de Domofen est construit sur la plateforme webflow.com (Webflow). Cette plateforme traite des données concernant des individus dans le monde entier et peut transférer vos Données Personnelles en dehors de la Suisse. Les transferts de données personnelles vers des pays situés en dehors de la Suisse, de l’Union européenne ou du Royaume-Uni sont effectués au moyen de mécanismes de transfert reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat. En particulier, les transferts de données personnelles vers les États-Unis sont effectués sur la base du cadre de protection des données UE–États-Unis, du cadre de protection des données Suisse–États-Unis ainsi que de l’extension britannique au cadre de protection des données UE–États-Unis. Webflow a certifié auprès du Département du commerce des États-Unis qu’elle respecte les principes applicables des cadres de protection des données précités en ce qui concerne le traitement des données personnelles reçues de l’Union européenne, du Royaume-Uni et de la Suisse. En cas de conflit entre les dispositions de la présente politique de confidentialité et lesdits principes, ces derniers prévalent. Webflow demeure responsable des transferts ultérieurs de données personnelles à des tiers et conserve sa responsabilité conformément aux principes applicables des cadres de protection des données, lorsque ces tiers traitent les données personnelles d’une manière incompatible avec ces principes. Vous êtes invité à consulter la politique de confidentialité de Webflow directement sur son site internet.
- Domofen recourt à certains services de Formagrid Inc, opérant sous le nom d’Airtable (Airtable), notamment des extensions pour navigateur, interfaces de programmation d’apps (« API »), ainsi que d’éventuels autres outils si nécessaire. Airtable traite des données concernant des individus dans le monde entier et peut transférer vos Données Personnelles en dehors de la Suisse. Vous êtes invité à consulter la politique de confidentialité d’Airtable directement sur son site internet.
- La base de données de Domofen est gérée par Hubspot, Inc. (HubSpot). Pour faciliter ses opérations mondiales, HubSpot peut transférer des informations pouvant inclure des Données personnelles vers les pays d'autres filiales de HubSpot qui agissent en tant que sous-traitants ultérieurs. Lorsque HubSpot partage les Données personnelles de personnes au sein de l'Espace économique européen (« EEE »), en Suisse ou au Royaume-Uni avec et au sein de ses filiales, l'entreprise applique les clauses contractuelles types (approuvées par la Commission européenne et le gouvernement suisse) et l'annexe aux clauses contractuelles types pour le Royaume-Uni (approuvée par le gouvernement du Royaume-Uni), le cas échéant. HubSpot applique également des protections supplémentaires, le cas échéant (telles que des méthodes de chiffrement sécurisé standards du secteur commercial pour protéger les Données des clients au repos et en transit, le protocole TLS pour les sites hébergés par HubSpot, des protections de pare-feu d'applications web et d'autres mesures contractuelles et organisationnelles adéquates). Vous êtes invité à consulter la politique de confidentialité de HubSpot directement sur son site internet.
- Le site internet de Domofen recourt à des prestations de Make. Make permet d’automatiser les processus du site internet ainsi que ses outils. Les Données Personnelles traitées par Make sont hébergées par Amazon Web Service au sein de l’Union Européenne. Les services du cloud AWS répondent à toutes les normes de conformité RGPD. Afin de fournir ses services, Make peut transférer certaines Données Personnelles à des prestataires de services localisés ou utilisant des serveurs situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE). Make s’assure que ce prestataire soit localisé dans un pays disposant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou met en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne) accompagnées de mesures de sécurité techniques et organisationnelles supplémentaires (ex. le chiffrement), le cas échéant. Vous êtes invité à consulter la politique de confidentialité de Make directement sur son site internet.
- Domofen recourt à des prestations de Xero (NZ) Limited (Xero). Xero peut transférer et traiter des Données Personnelles dans d’autres pays que celui de résidence (notamment en Australie, en Nouvelle-Zélande et aux États-Unis) en raison de l’implantation de ses infrastructures d’hébergement de données. Pour les personnes situées dans l’EEE ou au Royaume-Uni, les données ne seront transférées que vers des pays offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles de l’EEE et du Royaume-Uni ou vers des pays pour lesquels des garanties appropriées ont été mises en place Vous êtes invité à consulter la politique de confidentialité de Xero directement sur son site internet.
- Domofen recourt à des prestations de Equals Technologies, Inc. (Equals). Vous êtes invité à consulter la politique de confidentialité d’Equals directement sur son site internet.
- Domofen recourt à des prestations de lempire SAS (lemlist). Les serveurs d’hébergement sur lesquels lemlist traite et stocke ses bases de données sont normalement situés au sein de l’Union européenne. En ce qui concerne les outils utilisés avec des sous-traitants, des données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne. Les transferts de données effectués dans ce cadre sont protégés par certaines garanties. Vous êtes invité à consulter la politique de confidentialité de lemlist directement sur son site internet.
- Domofen recourt à des prestations de Dotmatics Limited (Luma). Vous êtes invité à consulter la politique de confidentialité de Luma directement sur son site internet.
- Domofen recourt à des prestations de Agilitation SAS (Axeptio). Axeptio a recours à des sous-traitants et fournisseurs dans des conditions entraînant ce type de transfert de données. Axeptio met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles, et juridiques permettant de garantir le bon encadrement de ces transferts avec différents moyens (notamment la signature d’accord de protection des données, la signature de clauses contractuelles types, l’évaluation des sous-traitants, ainsi que l’évaluation de décisions d’adéquation en accord avec l’article 45 du RGPD). Vous êtes invité à consulter la politique de confidentialité d’Axeptio directement sur son site internet.
Vous êtes informé que des données personnelles peuvent être partagées avec ces prestataires de service pour l’exécution des services de Domofen en votre faveur. Vous pouvez à n’importe quel moment demander plus d’information à Domofen concernant les services spécifiques et consulter les politiques de confidentialité des prestataires.
10. Cookies
Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont téléchargés sur votre appareil lorsque vous visitez le site internet de Domofen. Les cookies (y compris les cookies de tiers tels que les technologies de suivi fournies par Google Analytics) sont notamment utilisés pour améliorer le site internet ou à des fins de marketing général en fournissant des informations sur les interactions avec le site internet (telles que le nombre de sessions et le temps passé sur le site internet) ; des informations statistiques sur les interactions avec le site internet (y compris les renvois vers celui-ci, la popularité de certains contenus, l’accès aux catégories d’utilisateurs, leurs marchés, régions, langues, données démographiques, types de navigateur et d’appareil et informations similaires).
Des prestataires de services tiers, tels que Google, peuvent suivre votre utilisation du site internet de Domofen, combiner ces informations avec des informations provenant d’autres sites internet que vous avez visités (et qu’ils suivent également) et utiliser ces informations combinées à leurs propres fins. Si vous êtes enregistré auprès de ces prestataires de services, ils peuvent être en mesure de vous identifier. Dans ce cas, le traitement de vos Données Personnelles est régi par leurs règles de confidentialité (cliquez ici pour savoir notamment comment Google utilise vos données personnelles lorsque vous utilisez le site internet de Domofen).
Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour supprimer et bloquer les cookies (ou télécharger et installer le module complémentaire du navigateur de Google disponible ici, pour désactiver Google Analytics). Si vous décidez de bloquer les cookies, Domofen ne peut pas vous garantir l’utilisation de l’intégralité des fonctionnalités de son site internet.
Domofen vous invite à prendre connaissance de son formulaire relatif aux cookies.
11. Reseaux sociaux
Le site internet de Domofen peut comprendre des liens vers les réseaux sociaux. Afin de protéger vos Données Personnelles lorsque vous visitez le site internet, Domofen n’utilise pas de plug-ins sociaux. A la place, des liens HTML sont intégrés au site web, ce qui permet un partage facile sur les réseaux sociaux. L’intégration d’un tel lien empêche une connexion directe avec les différents serveurs des réseaux sociaux lors de l’ouverture d’une page du site internet. En cliquant sur l’un des boutons, une fenêtre s’ouvre dans le navigateur et dirige l’utilisateur vers le site internet du réseau social concerné sur lequel (après s’être connecté) il peut par exemple utiliser le bouton « J’aime » ou « Partager ».
Pour plus d’informations sur l’objectif et l’étendue du traitement des données et sur l’utilisation ultérieure de vos Données Personnelles par les réseaux sociaux et leurs sites internet, ainsi que sur vos droits et les paramètres possibles pour protéger votre vie privée, veuillez-vous référer aux notices d’informations sur la protection des données de chaque réseau social : Facebook / Instagram.
12. Vos options et vos droits
Vous avez le droit d’être informé(e) de tout traitement de vos Données Personnelles afin d’en vérifier la légalité. Si vous êtes concerné(e) par des Données Personnelles incorrectes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient rectifiées ou complétées. Dans la mesure où la loi applicable le permet, vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ou une limitation temporaire du traitement dans certains cas et vous pouvez également vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, auquel cas Domofen peut ne pas être en mesure de vous fournir les services liés aux Données Personnelles.
13. Contact
Si vous avez des questions ou si vous n’êtes pas satisfait(e) de tout ou partie du traitement de vos Données Personnelles ou si vous souhaitez exercer des droits découlant du traitement de vos Données Personnelles par Domofen, n’hésitez pas à le contacter à l’adresse : info@domofen.ch.
14. Modification de la Politique de Confidentialité
Domofen se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment et sans préavis. La version valable est celle publiée actuellement sur son site internet.